Kaimus CGU

Condition Générales d'utilisation

Merci de lire attentivement ces conditions générales d’utilisation avant d’utiliser les services de Kaimus Ltd.

En utilisant les services de Kaimus Ltd vous acceptez d’être soumis aux présentes conditions générales d’utilisations.

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation des services de Kaimus Ltd et du site web kaimus.com.

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par toute personne physique ou moral et l’accès au site Kaimus.com vaut acceptation des conditions générales d’utilisation.

1.Mentions légales

1.1.Prestataire de service

Kaimus Ltd

N° immatriulation : 120126453

KG 11 N°81

Kimironko Kigali Rwanda

E-mail : info@kaimus.com

Désigné dans les conditions générales « prestataire »

Kaimus Ltd est une société multi-service basée au Rwanda, la juridiction compétente en cas de litige est celle du Rwanda.

1.2.Le client, la cliente

Il est entendu par client, cliente, toute personnes physique majeure ou toute personne morale, ayant créer un compte sur le site du prestataire et/ou ayant une relation contractuelle avec le prestataire.

Le client, la cliente est désigné dans les présentes conditions générales d’utilisation par le terme «  client ».

1.3.L’utilisateur, l’utilisatrice

Il est entendu par utilisateur ou utilisatrice toute personne physique ou morale utilisant les services et/ou le site web de la société Kaimus Ltd.

L’utilisateur, l’utilisatrice est désigné dans les présentes conditions générales d’utilisation par le terme«  utilisateur».

Est considéré comme utilisateur toute personne physique ou morale qui consulte et/ou qui utilise et/ou qui s’inscrit sur le site https://kaimus.com site web dénommé dans les présentes condition générales d’utilisation « kaimus.com ».

2.Utilisation du site web kaimus.com

En consultant, en utilisant, en créant un compte, le client, l’utilisateur, acceptent les présentes conditions générales d’utilisation ainsi que la politique de traitement des données à caractères personnelles du prestataire.

• Le site kaimus.com est édité et est la propriété unique de la société Kaimus Ltd.

2.1.Création d’un compte sur le site kaimus.com

La création d’un compte est requise pour pouvoir diffuser une annonce immobilière et/ou une annonces de location de vacances immobilière sur le site.

Seule les personnes de plus de 18 ans et/ou les personnes morales peuvent créer un compte.

Le prestataire s’engage à ne pas divulguer, vendre, louer, céder à titre gratuit les informations à caractères personnelles du client.

Seule les informations légalement nécessaires sont collectées.

Pour en savoir plus sur la collecte des données à caractères personnelles, veuillez s’il vous plaît vous référer au document concernant la politique sur la protection des données à caractères personnelles du prestataire disponible ici : https://kaimus.com/donneesPersonnelles.php

• L’utilisateur, le client s’engage lors de son inscription à fournir des informations précises et correctes au prestataire.

• Le client, l’utilisateur s’engage à tenir à jour ses informations de compte

• Si les informations fournis lors de la création du compte sont incorrectes, le prestataire peut résilier le compte. En cas de résiliation du compte pour le motif « information(s) incorrecte(s) », les montants versés par le client ne sont pas remboursable.

• Le client, l’utilisateur est responsable de ses données de connexion et en aucun cas le prestataire peut y apporter une modification quelconque.

• Le client, l’utilisateur est tenu de faire le nécessaire pour sécurisé ses données de connexion. En cas de pertes des données de connexion, le client, l’utilisateur doit faire une demande par e-mail au prestataire pour récupérer son compte. Le prestataire enverra un questionnaire au client pour s’assurer que le client est bien le propriétaire du compte. Le prestataire ne peut pas modifier le compte y compris le mot de passe perdu sans l’autorisation du client.

• L’interface de gestion des comptes est la propriété unique du prestataire.

Pour les personnes morales :

• Les personnes morales doivent fournir un numéro d’immatriculation valide, l’adresse du siège social de la société ainsi que le nom, le prénom de la personne qui crée le compte et une adresse e-mail valide de contact.

• Le responsable du compte société (personne physique ayant créer le compte) s’engage à tenir à jour les données de la société.

• Le responsable du compte société s’engage à signaler au prestataire toute modification de l’adresse du siège social.

• Le responsable du compte de la société s’engage à modifier le nom, le prénom du contact ainsi que l’adresse e-mail en cas de changement de la personne responsable du compte .

2.2.Annonces immobilière

Les annonces immobilières sont consultables gratuitement.

• Pour diffuser une annonce, l’utilisateur, le client doit créer un compte sur le site Kaimus com .

• Les langues acceptées pour les annonces actuellement sont l’anglais et le français. Il est prévu par la suite d’accepter les annonces en Kinyarwanda et en italien.

2.2.1Diffusion des annonces immobilières

Le client, l’utilisateur pour éditer et diffuser une annonce doit se connecter par le biais du formulaire de connexion présent sur les pages immobilières. Le client est invité à renseigner son statut : entreprise ou particulier, son identifiant de connexion qu’il a renseigné lors de son inscription ainsi que son mot de passe .

Une interface de création d’annonces immobilières est mise à disposition du client. Cette interface d’édition est bilingue anglais / français.

L’interface de création, de modification de suppression d’annonce est la propriété unique du prestataire.

1. Le client, l’utilisateur s’engage à faire une utilisation normale de l’interface d’édition du prestataire. En cas de mauvais utilisation ou/et d’une atteinte au système de d’information du prestataire, le prestataire peut engager des poursuites à l’encontre du client, de l’utilisateur au près du tribunal compétent ou au près du tribunal compétent du lieu de résidence du client, de l’utilisateur ou les deux en fonction de la gravité de l’atteinte au système d’information et/ou de la gravité de l’atteinte au système de communication du prestataire et en fonction de la législation en vigueur dans chaque pays.

2. Le client, l’utilisateur s’engage à donner des informations claires et précises sur le bien pour lequel il souhaite éditer l’annonce .

3. Le client, l’utilisateur s’engage à avoir les autorisations nécessaires pour éditer et diffuser l’annonce immobilière. Le prestataire ne peut en aucun cas être tenu pour responsable en cas d’annonce mensongère, de données erronées dans l’annonce.

4. Le client, l’utilisateur s’engage à supprimer dans les plus brefs délais son annonce immobilière si le bien immobilier n’est plus disponible (vente, location, renonciation...)

5. Une fois l’annonce éditée, le client, l’utilisateur peut soit la validée soit la modifiée avant de la publiée.

6. Une fois la demande de publication envoyée, le client, l’utilisateur doit s’ acquitté du montant dû.

7. Le prestataire vérifie la conformité de l’annonce, tel que : la/les photo(s) correspond(ent) à un bien immobilier, que l’adresse existe bien et toutes autres informations nécessaires à la diffusion de l’annonce.

8. Si l’annonce est conforme le prestataire publie l’annonce dans un délai de 2 jours ouvrés.

2.2.2Durée de diffusion  de l’annonce immobilière :

• La durée de diffusion démarre à partir de la date de la publication de l’annonce et non à partir de la date paiement.

• La durée de validé de l’annonce est de 31 jours à partir de la validation et de la publication de l’annonce par le prestataire.

• Le client peut demander une rediffusion de l’annonce, pour cela le client doit se connecter à son compte et sélectionner dans son historique l’annonce dont il souhaite la rediffusion. Le client devra s’acquitter du montant dû pour la rediffusion en fonction de la grille tarifaire de base.

2.2.3Tarif de base pour une annonce pour un bien immobilier :

1) Annonce publiée pendant 1 mois sur le site , inclus dans le tarif :

• • • publication de l’annonce sur le site du prestataire pendant 31 jours calendaire avec 1à 5 photos (fournis par le client) :

    • diffusion sur les réseaux sociaux 2 fois par semaine (5 publications à chaque fois) .

3000 RWF ou 3$ ou 3€.

2) Annonce publiée pendant 1 mois sur le site , inclus dans le tarif :

• publication de l’annonce sur le site du prestataire pendant 31 jours calendaire avec 1 à 5 photos (fournis par le client) :

• diffusion sur les réseaux sociaux 3 fois par semaine (10 publications à chaque fois).

Prix 4000 RWF ou 4$ ou 4€.

3) Annonce publiée pendant 1 mois sur le site , inclus dans le tarif :

• publication de l’annonce sur le site du prestataire pendant 31 jours calendaire avec 1à 5 photos (fournis par le client) :

• diffusion sur les réseaux sociaux 4fois par semaine (15 publications à chaque fois).

Prix 5000 RWF ou 5$ ou 5€.

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment sans aucun préavis.

2.2.4Tarif des options pour une annonce pour un bien immobilier : Services d’édition:

Le client ou l’utilisateur qui souhaites ne pas s’occuper de l’édition de son annonce peut demander au prestataire de s’occuper de l’édition et de la publication de son annonce. Pour se faire l’utilisateur, le client doit créer un compte et se connecter à son compte. Sur la page d’accueil du compte, le client l’utilisateur renseigne le formulaire nommé « service d’édition ».

• Le client suit les instructions, s’acquitte du montant dû et envoi par mail les documents demandés c’est-à-dire : de 1 à 5 photos, l’adresse du bien, la description du bien, le prix du bien.

• Le tarif pour la l’édition de l’ annonce est en supplément du tarif de base :

Prix du service d’édition : 1000 RWF ou 1$ ou 1€

Par exemple : le tarif de base 2 = 4 000 RWF ou 4€ ou 4€ + service d’édition de 1 000 RWF ou 1$ ou 1€, le client devra s’acquitter du montant total de 5000 RWF ou 5 $ ou 5 €.

Un tarif dégressif est appliqué en fonction du nombre d’annonce à publier par mois.

De 10 à 20 annonces par mois une réduction de 10 % est appliqué sur le prix total ;

Au-delà de 20 annonces par mois une réduction de 20 % est appliquée sur le prix total.

Services de traduction

• 1000 RWF ou 1 $ ou 1€ pour une annonce en plus du tarif de base :

Les tarifs peuvent être modifié à tout moment sans aucun préavis.

2.2.5Tarif annonce vérifiée pour un bien immobilier

pour une annonce sans option en plus du tarif de base 

(Service disponible actuellement qu’ au Rwanda)

Le bien immobilier est vérifié par le prestataire.

Tarif de la visite du bien immobilier :

Ce tarif est donné à titre indicatif pour une maison ou un appartement de maximum ~ 200m² et/ou pour les terrains nus . Pour des plus grandes surfaces (maison, immeuble, bureau, local commercial, local industriel, exploitation agricole…) Le client demande un devis au prestataire par le biais du formulaire de contact ou par whatsApp.

• 50 000 RWF + 200 RWF /Km ou 50 $ + 0,20 $/Km ou 50€ + 0,20€/Km (valable 1 an) ;

  inclus : la visite, les prises de vue du bien , l’édition de l’annonce dans les deux langues(anglais , français) avec 5 photos (possibilité d’avoir 10 photos en supplément).

  Il est entendu que le tarif kilométrique est compté : départ Marché Kimironko Kigali, arrivée :lieu où se situe le bien.

Option disponible pour l’annonce vérifiée :

• Vue aérienne par drone, le tarif sera défini  avec le client en fonction de sa demande;

• Prise Vidéo , le tarif sera défini avec le client en fonction de sa demande ;

Les prises de vue, les vidéos, les vues aérienne sont propriétés du prestataire et celui-ci en dispose que pour l’annonce, la publicité du client.

2.2.6Modalité de payement pour une annonce vérifée de base sans option :

L’utilisateur, pour pouvoir diffuser une annonces location de vacances doit dans un premier temps créer un compte et se connecter.

1. Sur son espace client il choisit annonce vérifiée:

2. Dans l’espace annonce vérifée , le client choisi un des tarifs de base  ;

3. le client s’acquitte du montant dû (tarif de base) ;

4. le prestataire contacte le client pour prendre rendez-vous pour visiter le bien.

5. Le client s’acquitte du montant de 15 000 RWF + 200 RWF/Km ou 15$ + 0,20 $/Km ou 15€ + 0,20 € /Km.

   Le tarif total kilométrique est compté départ Kimironko marché jusqu’au lieu du bien à visiter.

   Le client peut modifier le rendez-vous 3 fois, 48h maximum avant le rendez-vous sans pénalité. En cas d'annulation définitive du rendez-vous de la part du client 48 heures avant le rendez-vous, une pénalité de 25% du montant est appliqué sur le montant à remboursé. En cas d'annulation passer ce délai aucun remboursement ne pourra être demandé pour quelque raison que ce soit.

6. Le jour du rendez-vous, sur le lieu du rendez-vous, le client s’acquitte du montant restant dû, c'est-à-dire 35 000 Rwf ou 35$ ou 35€.

   Aucun montant en espèce (cash) n’est accepté le montant dû doitt être acquittés par voie électronique (Momo pay, Airtel money, Paypal (carte bancaire ou compte Paypal) .

   Si le client n’est pas présent au rendez-vous, le client ne sera pas remboursés. Si le client n’est pas présent à l’heure du rendez-vous, le prestataire considérera l’annulation du rendez-vous après 60 minutes d’attente sur le lieu du rendez-vous. Dans ce cas le client ne pourra pas prétendre au remboursement des montants versés ni à aucun dédommagement pour quelque raison que ce soit.

7. Une fois la visite effectuée, le prestataire s’engage à publier l’annonce dans un délais maximum de 5 jours ouvrés.

8. Une mention « Annonce vérifiée » est présente sur l’annonce

9. Les tarifs peuvent être modifié à tout moment sans aucun préavis.

10. Le client peut modifier certaines données de l’annonce de location vacances une fois celle-ci publiée depuis son espace client, il s’agit :

    - Du prix ;

    - de la description du bien ;

Une réduction de 5 % est appliquée au client ayant une une publication mensuel de plus de 5 annonces par mois. Pour pouvoir en bénéficier le client en fait la demande au prestataire au- delà de 5 annonces, des packs complets sont proposés au client qui en fait la demande.

Une mention « Annonce vérifiée » est présente sur l’annonce

Pour les biens situé hors de Kigali un forfait kilométrique sera appliqué pour amoindrir les coûts pour le client.

Le Tarif kilométrique est donné à titre indicatif et peut-être modifier à tout moment en fonction de la fluctuation du prix du carburant. Cependant en cas de modification du tarif kilométrique un message sera diffusé sur le site web.

Les tarifs peuvent être modifié à tout moment sans aucun préavis.

2.3.Annonces location vacances

Pour bénéficier de ce service l’utilisateur, le client doit créer un compte.

Les annonces de location de vacances sont assujettis à la visite du prestataire du bien mis en location par le client,. Cette visite du prestataire est obligatoire pour pouvoir bénéficier des annonces de location vacances. La visite est valable 12 mois.

Une mention « Annonce vérifiée » est présente sur l’annonce. Cette mention rassure le vacancier, la vacancières sur le bien proposé , que celui-ci est bien conforme à l’annonce.

2.3.1Tarif de la visite du bien location vacance  :

Ce tarif est donné à titre indicatif pour une maison ou un appartement de maximum 200m².

Pour de plus grandes surface ou plusieurs logement ou pour un hôtel le client fera une demande de devis au prestataire.

La visite est valable 1 an.

Le tarif de la visite par le prestataire est de 50 000 RWF + 200RWF/Km ou 5$ + 0,20 $/Km ou 5€ +0,20€ du Km.

Il est inclus dans le tarif :

• les prises de vues, ;

• rédaction de l’annonce dans les deux langues (français, anglais);

• la publication de l’annonce le premier mois  en fonction de l’option choisi;

Exemple de tarif pour une maison ou un appartement de maximum 200m²:

Le premier mois le montant dû sera de 50 000 RWF + 200 RWF/ Km + tarif de base mensuel

Les mois suivants le montant dû est de 3 000 RWF, ou 4 000 RWF ou 5 000 RWF ou 3€ ou 4 €ou 5€ (en fonction de l'option choisi)

ou

Le premier mois le montant dû sera de 50$ + 0,20 $/ Km + l’annonce à 3 $ ou 4 $ ou 5 $.

Les mois suivants le montant dû est de 3$ ou 4 $ ou 5$ (en fonction de l'option choisi)

ou

Le premier mois le montant dû sera de 50 € + 0,20 €/ Km + l’annonce à 3 € ou 4 € ou 5 €.

Les mois suivants le montant dû est de 3 € ou 4€ ou 5 € (en fonction de l’option choisi). Le client peut choisir de 1 à 12 mois de diffusion de l'annonce et il peut choisir les mois qu’il souhaites que l'annonce soit diffusée. Le client peut publier ou supprimer l'annonce momentanément depuis son espace client.

L’annonce est disponible pendant 12 mois dans l’espace client. La visite du bien est valable 12 mois.

Une réduction de 5 % est appliquée sur le montant total hors tarif kilométrique pour une publication de plus de 5 annonces par mois, au-delà de 5 annonces par mois un réduction de 10 % est appliquée sur le montant total hors tarif kilométrique. Pour pouvoir en bénéficier le client en fait la demande au prestataire.

2.3.2Modalité pour les annonces location vacances :

L’utilisateur, pour pouvoir diffuser une annonces location de vacances doit dans un premier temps créer un compte et se connecter.

Sur son espace client il choisit location de vacance :

Dans l’espace location vacances :

1. Le client choisi un des tarifs de base  ;

2. le client s’acquitte du montant dû (tarif de base) ;

3. le prestataire contacte le client pour prendre rendez-vous pour visiter le bien.

4. Le client s’acquitte du montant de 15 000 RWF + 200 RWF/Km ou 15$ + 0,20 $/Km ou 15€ + 0,20 € /Km.

   Le tarif total kilométrique est compté départ Kimironko marché jusqu’au lieu du bien à visiter.

   Le client peut modifier le rendez-vous 3 fois, 48h maximum avant le rendez-vous sans pénalité. En cas d'annulation définitive du rendez-vous de la part du client 48 heures avant le rendez-vous, une pénalité de 25% du montant est appliqué sur le montant à remboursé. En cas d'annulation passer ce délai aucun remboursement ne pourra être demandé pour quelconque raison que se soit.

5. Le jour du rendez-vous, sur le lieu du rendez-vous,le client s’acquitte du montant restant dû, c'est-à-dire 35 000 Rwf ou 35$ ou 35€.

   Aucun montant en espèce (cash) n’est accepté les montants dû doivent être acquittés par voie électronique (Momo pay, Airtel money, Paypal (carte bancaire ou compte Paypal) .

   Si le client n’est pas présent au rendez-vous, le client ne sera pas remboursés. Si le client n’est pas présent à l’heure du rendez-vous, le prestataire considérera l’annulation du rendez-vous après 60 minutes d’attente sur le lieu du rendez-vous. Dans ce cas le client ne pourra pas prétendre au remboursement des montants versés ni à aucun dédommagement pour quelques raisons que se soient.

6. Une fois la visite effectuée, le prestataire s’engage à publier l’annonce dans un délais maximum de 5 jours ouvrés.

7. Une mention « Annonce vérifiée » est présente sur l’annonce

Les tarifs peuvent être modifié à tout moment sans aucun préavis.

8. Le client peut modifier certaines données de l’annonce de location vacances une fois celle-ci publiée depuis son espace client, il s’agit :

• Du prix ;

• de la description du bien ;

2.3.3Option disponible pour les annonces vacances :

• Vue aérienne par drone, le tarif sera défini  avec le client en fonction de sa demande;

• Prise de vue vidéo , le tarif sera défini avec le client en fonction de sa demande ;

Les prises de vue, les vidéos, les vues aérienne sont propriétés du prestataire et celui-ci en dispose que pour l’annonce, la publicité du client.

Les tarifs peuvent être modifié à tout moment sans aucun préavis.

2.3.4Durée de diffusion  de l’annonce location de vacances  :

• 31 jours à partir de la validation et de la diffusion de l’annonce par le prestataire.

• Le client peut demander une rediffusion de l’annonce, pour cela le client doit se connecter à son compte et sélectionner dans son historique l’annonce qu’ il souhaite rediffuser.

  Le client devra s’acquitter du montant dû pour la rediffusion en fonction de la grille tarifaire de base.

• Le client peut convenir avec le prestataire d’ une durée diffusion sur plusieurs mois.

2.3.5Obligation du client pour les annonces locations de vacances.

• Le client s’engage a informé dans les plus brefs délais le prestataire de toutes modification du bien,(décoration, prestation, commodités, travaux ect…..).

• Dans le cas de la vente du bien ou du changement de locataire, le client en informe expressément le prestataire.

• Le client ou le nouveau client s’acquitte du montant de 15 000RWF + 200RWF/Km ou 15 $ + 0,20$/Km ou 15 € + 0,20€/Km pour que le prestataire puisse venir vérifier l’identité du nouveau client et vérifier que le bien est toujours conforme, que le bien n’ai subi aucune modification notable.

• Après cette visite, si l’annonce est conforme la visite reste valable avec l’accord par écrit du client et autorise le transfert de l’annonce au nouveau propriétaire ou au nouveau locataires qui devient le nouveau client. Pour ce faire le nouveau client devra créer un compte pour que le prestataire puisse transférer l’annonce.

2.3.6Les services de location vacances :

Pour bénéficier de ce service le client, l’utilisateur doit créer un compte.

• Remise des clés aux vacanciers

  Tarif : 10 000 RWF + 200 RWF/Km ou 10$ +0,20$/Km ou 10€+ 0,20€Km ;

• Etat lieux à l’arrivée des vacanciers dans le logement ;

  Tarif : 15 000 RWF + 200 RWF/Km ou 15$ +0,20$/Km ou 15€+ 0,20Km ;

• Etat des lieux de départ des vacanciers du logement 

  Tarif : 15 000 RWF + 200 RWF/Km ou 15$ +0,20$/Km ou 15€+ 0,20€/Km ;;

• Reprise des clés  aux vacanciers :

  tarif : 10 000 RWF + 200 RWF/Km ou 10$ +0,20$/Km ou 10€+ 0,20Km ;

Si le client souhaite plusieurs services, des tarifs à la carte sont disponible :

ex : remise des clés + Etat des lieux d’entrée = 20 000 RWF + 200RWF /Km ou 20 $ + 0,20$/Km ou 20 €+ 0,20€ Km.

Pack complet : remise des clés + reprise des clés + états des lieux d’entrée et de sortie = 30 000 RFW + 200 RWF/Km ou 30€ + 0,20$/Km ou 30€ + 0,20€/Km

10 % de réduction sur le prix (hors Km) si le client à une ou plusieurs annonce de location de vacances en cours chez le prestataire.

Il est entendu que le nombre de kilomètres (Km) est calculé au départ du marché de Kimironko jusqu’au lieu où se situe le biens.

Pour les biens situé hors de Kigali un forfait kilométrique sera appliqué pour amoindrir les coûts pour le client.

Le Tarif kilométrique est donné à titre indicatif et peut-être modifier à tout moment en fonction de la fluctuation du prix du carburant. Cependant en cas de modification du tarif kilométrique un message sera diffusé sur le site web.

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment sans aucun préavis.

2.4.Suppression de l’annonce :

• L’annonce est publiée pour une durée de 31 jours, au 32ème jour l’annonce ne sera plus visible sauf si le client demande la republication de l’annonce et qu’il s’est acquitté du montant dû.

• L’annonce reste disponible dans l’historique du client pendant 90 jours après la dernière publication. Si le client souhaite republier son annonce un lien est à la disposition du client pour qu’il puisse republier l’annonce en toute simplicité. .

2.5.Annulation, refus de publication de l’annonce immobilière

• Si les photos ou/et l’adresse et/ou la description ne correspond(ent) pas à un bien immobilier, ou si l’annonce s’avère être fictive le prestataire refusera l’annonce et le client ne pourra pas prétendre à un quelconque remboursement, ni à aucun dédommagement.

• Pour les annonces vérifiées de location, le prestataire peut refuser la publication d’une annonce si le bien immobilier peut s’avérer dangereux ou insalubre en fonction de la réglementation en vigueur au Rwanda. Dans ce cas le client ne peut prétendre à aucun remboursement ni aucun dédommagement.

• Pour les annonces de location de vacances, le prestataire peut refuser la publication d’une annonce si le bien immobilier n’est pas conforme au pré-requis d’une location vacances, c’est-à-dire sécurité, salubrité, confort . Dans ce cas le client ne peut prétendre à aucun remboursement ni aucun dédommagement.

• Pour les annonces de location, et location de vacance le prestataire peut proposer la modification de la description de l’annonce pour éviter au client le refus de publication.

• Si le client annule l’annonce avant la fin de la durée de l’annonce , c’est-à-dire de 31 jours à partir de la validation et la publication de l’annonce, le client ne peut pas prétendre à un quelconque remboursement. Cependant le bien reste visible sur le site avec la mention (vendu ou louer en fonction du choix du client au moment de l’annulation) ;

• Si le prestataire pour une autre raison qui n’est pas évoquée précédemment , refuse la publication de l’annonce, et en fonction du motif, il procédera au remboursement sur le compte par lequel le payement pour l’annonce a été effectué dans un délai de 5 jours ouvrés maximum. En cas de non réception du remboursement de l’annonce par le client dans le délai de 5 jours ouvrés, le client doit en informé le prestataire, cependant le client ne peut pas prétendre à un quelconque dédommagement en cas de retard sur le remboursement.

2.6.Modalité de Remboursement

Si un remboursement à lieu, celui-ci sera effectué sur le compte par lequel le payement a été effectué. Si les moyens technique ne permettent pas de procéder au remboursement par ce moyen (perte du téléphone, changement de compte ect…), le client devra faire une demande de changement de méthode par mail en fournissant le numéro de l’annonce, sa pièce d’identité, les informations nécessaire sur la méthode de remboursement. Aucun remboursement ne sera effectué par virement bancaire, par expédition d’ espèce (cash) tel que par exemple mandat Western Union, RYA….. ni par par espèce, ni par chèques.

3.Méthode de payement acceptées

• Pour le Rwanda  seulement:

• Payement par téléphone MTN Numéro :

  182*8*1*200699 #

• Payement par téléphone AIRTEL Numéro :

• 182*8*1*789630#

• Les autres pays

• Par carte bancaire :

• Les paiements par carte bancaire sont acceptés seulement pour les devises en dollars et en euros .

• Le prestataire utilise la plateforme de paiement Paypal dont les conditions générales d’utilisation sont disponible ici.

• Le client peut payer par carte bancaire sans créer de compte sur cette plateforme.

• Le prestataire n’a pas accès au données bancaires du client. En cas de litige c’est la plateforme de payement Paypal qui est tenu pour responsable.

• La transaction s ‘effectue entre le client et la plateforme de paiement Paypal. Le prestataire reçoit une notification de transaction.

• Paiment par compte Paypal :

• Pour pouvoir bénéficier du paiement par Paypal le client doit avoir créer un compte Paypal et l’avoir alimenté. En cas de litige c’est la plateforme de paiement Paypal qui est tenu pour responsable.

• Le prestataire n’a pas accès au données du compte du client. La transaction s ‘effectue entre le client et la plateforme de paiement Paypal. Le prestataire reçoit une notification de transaction.

4.Prérogative du client, de l’utilisateur

• Le client, l’utilisateur s’engage à ne pas télécharger, extraire et /ou réutiliser des parties de contenu de tout Service Kaimus Ltd.

• Le client, l’utilisateur s’engage à ne pas tenter et/ou ne pas capter par un moyen quelconque les données transitant par le site du prestataire.

• Le client, l’utilisateur s’engage à ne pas utiliser, télécharger les images, les textes, les vidéos présentent sur le site Kaimus.com.

• Le client, l’utilisateur s’engage à s’adresser avec courtoisie auprès des autres clients, utilisateurs .

• Le client, l’utilisateur s’engage à utiliser les formulaires de contact que pour répondre à une annonce.

• Le client,l’utilisateur ne peut pas utiliser le nom de Kaimus Ltd, Kaimus, Kaimus.com, Kaimus.Rw sans le consentement du prestataire.

• Le client, l’utilisateur n’est pas autoriser à communiquer au nom du prestataire.

• En cas d’utilisation frauduleuse le prestataire peut porter plaintes auprès des autorités compétentes du pays .

• Le client, l’utilisateur s’engage à utiliser une adresse de messagerie valide.

4.1.1Le client, l’utilisateur s’engage à :

• ne pas collecter ou tenter de collecter les adresses mails des autres clients ;

• ne pas spamer les messagerie du site Kaimus.com ni celles des clients, des utilisateurs du site Kaimus.com , ni celles des partenaires du prestataire ;

• ne pas effectuer ou tenter d’effectuer des opération de phising ou/et hameçonnage ou/et de spoofing sur le site de Kaimus.com et/ou envers les autres clients, utilisateurs du site et/ou envers les partenaires du prestataires.

5.Cookies

Le cookie de Google analytics et de la Consol search de Google sont utilisés sur le site du prestataire pour les finalités suivante :

• connaître le trafic sur le site ;

• depuis quel pays ;

• par quel biais l’utilisateur à trouver le site (liens réseaux sociaux, moteur de recherche, arrivée direct) ;

• moyen de visualisation du site (ordianateur, téléphone portable, tablette, …..

• pour améliorer l’expérience utilisateur ( ex : ajouter une langue au site en fonction du trafic) ;

• pour améliorer le référencement du site.

Le responsable du traitement pour les cookies mentionné est la Société GOOGLE dont le siège social se situe à San Francisco Etats-unis.

6.Contact, messages

Le prestataire :

Le prestataire utilise la messagerie de contact renseignée par le client, l’utilisateur pour les finalités suivantes :

• demande d’information ;

• information de publication, d’expiration, de refus d’une annonces ;

• envoi automatique de la newsletter ;

• demande de mise à jour du compte cliente ;

• information sur les mise à jour du site, de création de nouveau produits, des mise à jour des conditions générales d’utilisation, des mises à jour de la politique de confidentialité du prestataire ;

• pour répondre aux messages du client, de l’utilisateur

6.1.Le prestataire s’engage à :

Ne pas divulguer , vendre, céder à titre gratuit, louer les coordonnées de contact du client.

Un formulaire de contact est mis à disposition de l’utilisateur, pour que celui-ci puisse contacter le prestataire facilement.

6.2.Le client, l’utilisateur :

Un formulaire est mis à disposition du client,de l’utilisateur en bas de l ‘annonce en cliquant sur le bouton ‘contacter l’annonceur » pour répondre aux annonces immobilières, ou aux de location de vacances. Le formulaire est directement envoyé à la messagerie de l’annonceur.

Le client, l’utilisateur qui contacte l’annonceur (client qui a une annonce en cours )par le biais du formulaire de réponse aux annonces n’a pas connaissance de l’adresse e-mail de l’annonceur.

6.3.Le client :

• Le client s’engage à répondre aux messages concernant son/ ses annonces.

• Le prestataire ne peut pas être tenu pour responsable en cas de message frauduleux, de message injurieux , de message xénophobe, de message homophobe, de message raciste et de tout message qui pourrait atteindre la personne reçu par le client .

  Le client s’engage à signaler au prestataire tous messages de ce type pour que le prestataire puisse prendre les mesures nécessaire et en fonction de la gravité saisir le tribunal compétent.

• Le prestataire ne peut pas être tenu pour responsable en cas, de spam, de phishing, d’hameçonage, de spoofing.

  Le client s’engage à signaler au prestataire tous messages de ce type, pour que le prestataire puisse prendre les mesures nécessaire.

Le prestataire ne capte pas les messages entre les clients, les utilisateurs. La relation s’effectue entre client ou entre client et utilisateur. Le prestataire n’a pas connaissance des messages envoyé ni de l’adresse E-mail de l’expéditeur .

Une messagerie dédiée est fourni au client pour un contact aisé et privilégié avec le prestataire.

7.Propriétés intellectuelle, droit d’auteur, protection des bases de données

Tous les contenus présent ou rendu disponible à travers les servies de Kaimus Ltd, tel que les textes, les graphiques, les logos, les boutons, les images , les vidéos, le site web Kaimus.com, les base de données, les compilations de données, les documents relatifs à la protection des données personnelles, les présentes conditions générales d’utilisation sont la propriété de Kaimus Ltd et sont protégées par le droit international de la propriété intellectuelle, d’auteur et de protection des bases de données. Le contenu appartenant à des tiers demeurent leurs propriétés. .

Kigali le : 1 mai 2023